CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : Désigne toute personne (enfant, parent, aumônier ou encadreur) qui navigue sur le site et utilise ses services.
• Plateforme (ou Site) : Désigne l'ensemble du site internet du MADEB Diocèse de Porto-Novo, incluant ses contenus, ses outils de gestion et ses pages d'actualités.
• Bureau Diocésain : L'instance de direction du mouvement au niveau du diocèse de Porto-Novo, responsable de l'administration du site et de la validation des contenus.
• Contenu : Désigne l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, les images, les chants, les fiches de formation (documents) et les photos d'événements.
• Données à caractère personnel : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un membre (ex : nom, prénom, photo, paroisse, numéro de téléphone).
• Encadreur / Responsable : Membre adulte du MADEB chargé d'accompagner les enfants et ayant éventuellement accès à des espaces réservés sur la plateforme.
• Espace Membre : Zone sécurisée du site (si elle existe) accessible après saisie d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder à des ressources spécifiques.
• Cookies : Petits fichiers informatiques déposés temporairement sur votre appareil pour améliorer la navigation et mémoriser vos préférences.

Le site web du Mouvement d’Apostolat des Enfants du Bénin (MADEB) est un site institutionnel à vocation : éducative, pastorale, culturelle, sociale et informative. Il vise à informer le public sur les activités, projets, programmes et actions du MADEB en faveur des enfants.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Le MADEB se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur en République du Bénin,
• dans le respect des valeurs morales, éducatives et chrétiennes portées par le MADEB,
• sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est strictement interdite.

La plateforme permet notamment aux utilisateurs de :

• Consulter l'actualité du mouvement dans le diocèse.
• Accéder à des outils de formation pour les encadreurs et les enfants.
• S'inscrire à des rassemblements ou formations.
• Déposer les dossiers pour les tests de titrage.
• Consulter les résultats des tests de titrages.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Le MADEB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le MADEB se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu sans préavis.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents, graphismes) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du MADEB est interdite.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 modifiée par la loi N° 2020-35 du 06 janvier 2021 portant Code du numérique en République du Bénin. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le MADEB ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• des interruptions ou dysfonctionnements du site,
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le MADEB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de gestion des données.

Il est interdit aux utilisateurs de :

• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’éthique,
• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site,
• perturber le bon fonctionnement du site.

Le MADEB se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de violation des présentes CGU.

Le MADEB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence des juridictions de la République du Bénin.